La fiscalité
Notre objectif, la stabilité des taux
Une recette importante
La fiscalité directe locale représente une ressource importante de la Collectivité, 62% des recettes de fonctionnem e nt de 2011 (32% pour les dotations et les diverses participations de l’Etat et des autres collectivités locales).
Les différents taux d’imposition s’établissent en 2011 comme suit :
- Taxe d’habitation : 41%
- Taxe foncier bâti : 30,73%
- Taxe foncier non bâti : 43,53%
Bien que représentant un levier important pour le budget de la Collectivité, les élus de la majorité ont décidé de maîtriser depuis 3 ans la pression fiscale pesant sur les lambersartois comme le prouve le tableau suivant relatif au principal impôt, la taxe d’habitation :
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
TH |
25,90 (*) |
37,86 |
37,86 |
39,18 |
40,00 |
40,00 |
40,00 |
41,00 |
41,00 |
41,00 |
41,00 |
(*)Passage TPU : 25,9% (Ville) + 11,96% (LMCU)
Sur la période 2003-2011, les taux n’ont augmenté en moyenne que de 0,9% par an, soit à un rythme inférieur que celui de l’inflation. Depuis 2008, l’augmentation moyenne est de 0,4% par an soit très inférieurs à l’inflation constatée.
Abattements pour charges de famille
La Ville a par ailleurs décidé d’accompagner cette maîtrise de la fiscalité en mettant en place une politique d’abattements parmi les plus élevés de la Métropole et très favorables aux familles notamment : abattement général à la base de 15% (facultatif), abattement spécial à la base de 10% pour certaines personnes porteuses d’un handicap et plus récemment majoration des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille fixé à 15% pour chacune des deux premières personnes à charge et 25%, contre 20% antérieurement, pour chacune des personnes à partir de la troisième personne à charge.
En moyenne, cette nouvelle mesure fiscale permettra une économie d’environ 50 € pour les contribuables concernés.
Les abbatements
Abattements obligatoires |
Minimum légal |
Lambersart |
Pour charges de famille 1 à 2 pers. |
10% |
15% |
Pour charges de famille 3 pers. et plus |
15% |
20%* |
Abattements facultatifs |
|
|
Général à la base (tout le monde) |
0% |
15% |
Personnes porteuses de handicap |
0% |
10% |
Abbatement porté à 25% en 2011, application pour la taxe d'habitation 2012.
Taxe d'habitation d'une famille avec 3 enfants hors abattements facultatifs (abattements obligatoires au minimum) |
|
Taxe d'habitation d'une famille avec |
VLC 2340 VLC 2340
VLM 2340 VLM 2340
AGB 15% 351 AGB 15% 351
APAC 15% 702 APAC 15% 702
APAC 20% 468 APAC 25% 585
Base nette d'imposition 819 Base nette d'imposition 702
Taux communal 41% Taux communal 41%
Cotisation TH communale 336 Euros Cotisation TH communale 288 Euros
Différence..............48 Euros
VLC : valeur locative cadastrale - VLM : valeur locative moyenne
AGB : abattement général à la base - APAC : abattement pour personne à charge